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Établir une Filiale en Serbie

Updated on Tuesday 20th June 2017

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Establish subsidiary in Serbia.jpgQuelle est une filiale en Serbie?

Une filiale est une forme d'entreprise enregistrée en Serbie qui connaît les mêmes avantages comme une société locale, mais dont le capital est détenu partiellement ou totalement par une société étrangère.
 

Le preocedure d'enregistrement d'une filiale en Serbie

En Serbie, le processus d'enregistrement d'une telle entreprise ne prend pas plus de deux semaines et est basé sur la déclaration de l'ouverture d'une filiale émis par la société étrangère.
 
La procédure d'enregistrement d'une filiale en Serbie commence avec la légalisation des statuts de la Cour de base. Ce processus prend environ un jour.
 
Un compte bancaire temporaire doit être ouvert et le capital minimum doit être déposé.
 
La prochaine étape dans l'établissement d'une filiale en Serbie enregistre les documents notariés à l'Agence des registres du commerce pour le certificat d'immatriculation et le numéro d'identification fiscale. Aussi la société doit s’ inscrire auprès de la caisse de retraite et du Fonds pour la santé.
 
Le compte bancaire est ensuite transformé en un compte bancaire permanent. Pour cela, le fondateur doit fournir trois copies de sa signature certifié. 
 
Les contrats de travail, le cas échéant  doivent être déposés à l'Organisation pour l'emploi à l'Agence des registres du commerce.
 
La société serbe utilise dans son exploitation future son propre cachet et sceau,  il est donc obligatoirede  demander la délivrance de ceux-ci.
 
La dernière étape de l'enregistrement d'une filiale en Serbie est l’inscription pour la TVA et d'autres taxes spécifiques à l'autorité fiscale autorisée.
 
Le processus d'enregistrement prend environ 12 jours si les documents sont correctement soumis.
 
Une filiale serbe peut choisir d'ouvrir entre les deux types de sociétés à responsabilité limitée en Serbie: les entreprises privées ou communes boursiers.
 

Autres exigences pour l'ouverture d'une filiale en Serbie

Les sociétés à responsabilité limitée en Serbie sont formés par au moins un fondateur et un maximum de 50 actionnaires qui doivent apporter un capital minimum de 500 euros, en espèces ou actifs. Leur responsabilité est limitée par la contribution au capital et les actions ne peut pas être transféré au public. 
 
Une société par actions en Serbie peut être ouvert ou fermé. Une société par actions fermée ne peut pas avoir plus de 100 actionnaires qui doivent déposer au capital de 10 000 euros minimum. Les actions de cette société ne sont pas librement cessibles. Une société par actions ouverte a pas de nombre maximum d'actionnaires mais le minimum 25 000 EUR doit être déposé dans le capital social lors de l'inscription. Les actions de cette société peuvent être transférées au public et peuvent être inscrits à la Bourse. Tout comme dans le cas d'une société à responsabilité limitée, la responsabilité de la société par actions est limitée par la contribution au capital.
 
Si vous êtes intéressé à ouvrir une filiale en Serbie, il est recommandé de demander l'aide d'un cabinet de formation de l'entreprise. Nos agents en formation de société en Serbie sont à votre disposition.
 

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