Créer une société en Serbie

Updated on Tuesday 20th June 2017

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Company formation in Serbia.jpgComme dans tout autre pays européen, les investisseurs peuvent choisir n'importe quelle forme appropriée d'entreprise qu'ils veulent en Serbie. Il y a les sociétés privées à responsabilité limitée, (d.o.o) ou publiques (a.d) et les partenariats, généraux (o.d) ou limitée (k.d).

Les sociétés à responsabilité limitée en Serbie sont constituées par maximum 50 actionnaires et d’un capital social minimum de 500 euros, en espèces ou en actifs.

Une société anonyme en Serbie peut avoir maximum 100 actionnaires sur la base d'un capital de 10.000 Euros pour une entreprise publique fermée et aucune limite maximale d’actionnaires et un capital social minimum de 25.000 Euros pour une société ouverte en commun.

La société en nom collectif en Serbie ne nécessite pas de capital social minimum et les partenaires sont également responsables des dettes et des revenus.

Les partenariats limités serbes sont formés par deux ou plusieurs partenaires avec des rôles différents dans la société: il y a des partenaires actifs, pleinement responsables pour les dettes et les gains, mais aussi pour les décisions de gestion et les commanditaires seulement responsables dans la limite de leurs apports. De plus, aucun capital social n’est requis lors de l'inscription.

Une société étrangère peut également ouvrir une succursale en Serbie, sans personnalité juridique, en gérant les activités au nom de la société mère.

La procédure de constitution en Serbie ne prend pas plus de deux semaines et commence par la légalisation de l'acte constitutif et le contrat de location au tribunal de première instance. Le capital social minimum doit être déposé dans un compte bancaire temporaire dans le cas d'une société à responsabilité limitée.

Après cela, la prochaine étape est l'enregistrement de la société dans le Registre Serbe des Entreprises. La demande peut être déposée par le fondateur ou par une personne autorisée.

Habituellement, les documents nécessaires à la création d'entreprise en Serbie sont les suivantes: la carte d’identité du fondateur, les statuts, la preuve de paiement du capital minimum à la banque, la décision d'investir des représentants, la preuve du paiement de la taxe d'immatriculation.

Si une société étrangère est prête à ouvrir une succursale en Serbie, voici les documents demandés: le certificat d'immatriculation de la société mère, un relevé de compte de la banque, la déclaration du fondateur quant à sa responsabilité à l'égard des actions de la succursale, la décision d’incorporation et la signature du représentant désigné de la succursale, la preuve du paiement de la taxe d'immatriculation. L'entreprise recevra en même temps le certificat d'immatriculation et le code fiscal unique, si les conditions de sa réception sont accomplies. Sinon, l'entreprise doit faire une demande à l'administration fiscale. En outre, avec l'aide de SBRA, l'entreprise recevra la pension et les certificats d'assurance maladie.

Après l'enregistrement de la société, le compte bancaire peut devenir permanent. Un cachet de l'entreprise est nécessaire pour cela. Le cachet est la prochaine étape dans l'enregistrement d'une entreprise. Après avoir reçu le timbre, l'entité doit appliquer pour les impôts sur les sociétés.

La dernière étape de repérage est l'application au Fonds pour l'emploi.

Avec une position stratégique dans le cadre centrale des Balkans, la Serbie a adopté une stratégie de marché très encourageante. La main-d'œuvre serbe est très instruite, mais malgré cela, elle a un faible coût.

La Serbie a signé des traités très attrayants avec les pays des Balkans occidentaux, avec les Etats-Unis et les pays de l'UE. Avec la Russie a signé un accord de libre-échange qui permet l'accès à plus de 150 millions de consommateurs. Des mesures spéciales sont prises pour encourager les investisseurs comme le traitement spécial accordé aux entrepreneurs qui investissent dans des actifs fixes, avec un capital de plus de 8 millions d'euros et qui embauchent plus de 100 employés dans la période d'investissement. Ces entreprises ne paient pas l'impôt sur les sociétés pendant une période de 10 ans.

La Serbie a également le taux le plus petit d’impôt sur les sociétés dans toute l'Europe. La convention de double imposition est signée avec plus de 50 pays.

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